Conditions générales de ventes



Entre : La société L'AERIAL STUDIO, société à responsabilité limitée, au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 13 RUE DES ARTISANS, 57100 THIONVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 900 617 606 représentée par MME Julie JAKOB agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.Ci-après dénommée « la Société » ou «  L’Aérial Studio»
D’une part, et,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société.
Ci-après dénommée « le Client »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Aérial Studio et le Client.
 L’Aérial Studio propose des cours collectifs et privés de Yoga, Hammock aérien et autres pratiques aériennes ou de danse, disponibles sur inscriptions. Ces cours peuvent se tenir dans les locaux situés 13 rue des artisans 57100 Thionville, ci-après dénommé « le Studio », ou bien hors de ses murs.
L’achat d’un service ou l’inscription du Client à un cours peut se faire :

  • via la plateforme https://www.fitogram.pro/fr/
  • sur le site internet laerial-studio.jimdosite.com 
  • ou directement auprès du studio.

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de FITOGRAM, consultable sur leur site internet : https://www.fitogram.pro/fr/confidentialite/
 

Article 2 – Champ d’application

2.1. Sont distingués dans les présentes Conditions Générales de Vente le processus d’achat de services « cours collectifs ou privés », et l’inscription effective à un cours dispensé au studio.
2.2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’achat de services et à l’inscription aux cours collectifs ou privés de Yoga, Hammock et autres pratiques proposées par L'Aérial Studio.
2.3. Ne relèvent pas de ces Conditions Générales de Vente :

  • les cours dispensés par des professeurs indépendants extérieurs à L'Aérial Studio SARL. 
  • Les ateliers du week-end, événements ponctuels et exceptionnels avec d’autres intervenants .

Quoique donnés au studio et réservables via le studio ou l’interface FITOGRAM, il ne s’agit pas de services proposés par L’Aérial Studio mais directement par les différents praticiens et professeurs indépendants .
L’Aérial Studio ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces prestations et services.

Article 3 – Dispositions générales :

Tout achat ou inscription à un cours de L’Aérial Studio implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent au jour de l’achat ou de la réservation du cours.
Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site [email protected].
L’Aérial Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de chaque achat et chaque inscription à un cours.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la Société, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Les Cartes de cours 

Lorsque un Client achète une carte de plusieurs séances , il choisit une formule plus économique qui implique quelques contraintes et engagements:
La carte  est payable au premier cours de celle-ci, pour un nombre de « cours collectifs » choisi par le client :  5 cours sur une durée de 3 mois ou 10 cours sur une durée de 6 mois. Une fois la date d’expiration dépassée, les cours qui n’ont pas été utilisés sont perdus.
Par ailleurs, les cartes sont nominatives; elles ne peuvent pas être échangées ou revendues. Elles ne sont pas remboursables, mais peuvent être prolongées sur présentation d’un justificatif médical.

Enfin, les cours réservés sont annulables et remboursés uniquement si l’annulation est effectuée au moins 10h avant le début du cours.

Sur le compte fitogram, sont visibles le produit actif : le nombre de cours qu’il reste, le nombre de cours total ainsi que la date d’expiration de la carte.
 
Il est entendu par les parties que L’Aérial Studio fournira à l’adhérent au moins 30 cours collectifs par mois calendaire SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE (hors mois de Décembre et périodes estival Juin Juillet et Août) L’Aérial Studio se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des cours.
Toute modification sera postée sur le site web et réseau sociaux . Les réservations sont annulées par mail.  Ces modifications de planning de donnent pas lieu à un remboursement dans la mesure ou L’Aérial Studio fournira au moins 30 cours collectifs par mois (hors périodes de fermeture des studios).Le tarif des cartes tient compte d’une fermeture estivale au maximum de 3 semaines consécutives et d’une semaine en fin d’année.

Article 5. Prorogation

Si l’adhérent n’utilisait pas la carte achetée pour toute raison n'engageant pas la responsabilité de L’Aérial Studio, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement. Toutefois nous pourrons prolonger sa validité sur présentation d’un certificat médical.

Article 6. Nullités :

Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de la direction de L’Aérial Studio.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Santé :
Le Client déclare que son état de santé lui permet de suivre les cours collectifs dispensés par L’Aérial Studio, et effectuera si besoin une visite médicale annuelle de contrôle.
L’Aérial Studio décline toute responsabilité en cas d’accident
Chaque entité commerciale L’Aérial Studio ont souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle  Les Clients étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
Effets personnels :
L’Aérial Studio met à la disposition du Client un espace vestiaires dans lesquels le client peut  se changer et laisser ses effets personnels. La Société décline toute responsabilité quant au vol ou à la dégradation des effets personnels, ce que le Client reconnaît expressément.

Article 8. Réclamations

Le cas échéant, le Client pourra adresser sa réclamation par courrier à l’adresse suivante :
L’Aérial Studio, 13 rue des artisans, 57100 Thionville .

Article 09. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service de L’Aérial Studio , le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de l’achat de son service pour changer d’avis et obtenir le remboursement de son achat. En revanche, le client renonce à ce droit dans la mesure où il a consommé un cours .
Toute demande de rétraction doit être adressée au studio par courrier avec accusé de réception, la date de réception faisant foi

Article 10. Protection des libertés :

Les informations confidentielles portées à la connaissance de la société L’Aérial Studio, et contenues dans le contrat d’adhésion, pourront donner lieu, sur simple demande du client, à exercice de leur droit individuel d’accès auprès de la société, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle. Informations enregistrées auprès de la CNIL sous le n° 2057735